Vérifier une attestation d’assurance décennale
Avant de confier un chantier à un artisan, vérifier son attestation décennale est essentiel : un professionnel mal assuré, et c’est vous, maître d’ouvrage, qui supportez le risque en cas de désordre. Voici les 6 points à contrôler, comment confirmer l’authenticité du document et les signaux qui doivent vous alerter.
Pourquoi vérifier l’attestation d’un artisan ?
L’attestation prouve que l’artisan est couvert pour les travaux qu’il réalise. Si elle est expirée, falsifiée, ou ne couvre pas l’activité confiée, vous risquez de vous retrouver sans recours efficace en cas de sinistre décennal — c’est-à-dire à devoir financer vous-même la reprise de désordres qui peuvent coûter très cher. Quelques minutes de vérification avant de signer évitent ce risque.
Les 6 points à vérifier
Contrôlez systématiquement ces éléments sur l’attestation qui vous est remise.
Période de validité
L’attestation doit couvrir la date des travaux : vérifiez les dates de début et de fin.
Activités garanties
Les activités mentionnées doivent correspondre exactement aux travaux confiés.
Identité & SIRET
L’entreprise sur l’attestation est bien celle qui réalisera le chantier (raison sociale, SIRET).
Mentions obligatoires
Le document est conforme au modèle réglementaire et comporte toutes les mentions requises.
Assureur & n° de contrat
L’assureur et la référence de la police d’assurance figurent clairement.
Zone géographique
Le territoire couvert inclut bien le lieu du chantier (métropole, DOM-TOM…).
Pour le détail de chaque mention, voyez les mentions obligatoires de l’attestation.
Confirmer l’authenticité auprès de l’assureur
Les attestations falsifiées existent. En cas de doute, le réflexe le plus sûr est de contacter directement l’assureur indiqué sur le document : il pourra confirmer que le contrat est bien en cours et qu’il couvre l’activité concernée. Ne vous fiez pas à un simple PDF reçu sans vérification si l’enjeu du chantier est important.
Les signaux qui doivent vous alerter
Méfiez-vous notamment si vous constatez :
- ✓des dates de validité dépassées ou ne couvrant pas la période du chantier ;
- ✓une activité mentionnée qui ne correspond pas aux travaux à réaliser ;
- ✓l’absence de numéro de contrat ou d’assureur clairement identifiable ;
- ✓un document visiblement modifié, raturé ou de très mauvaise qualité ;
- ✓un assureur dont l’attestation est habituellement refusée par les donneurs d’ordre.
Que faire si l’attestation n’est pas valable ?
Si un doute subsiste ou si un point ne correspond pas, ne confiez pas le chantier en l’état : demandez à l’artisan une attestation à jour et conforme, couvrant précisément les travaux et la période concernés. C’est la condition pour que votre responsabilité de maître d’ouvrage soit protégée.
Vous êtes artisan ? Assurez-vous que votre propre attestation passe ces contrôles : une couverture conforme et un assureur reconnu évitent les blocages et rassurent vos clients. Comparez les offres pour une décennale conforme et acceptée.
Aller plus loin sur l’attestation
Approfondissez selon votre besoin.
Questions fréquentes — vérifier une attestation
Les réponses aux questions des maîtres d’ouvrage et des professionnels.
Comment vérifier qu’une attestation décennale est valable ?
Contrôlez les 6 points clés : période de validité, activités garanties, identité et SIRET, mentions obligatoires, assureur et numéro de contrat, zone géographique.
Comment savoir si une attestation est authentique ?
En cas de doute, contactez directement l’assureur indiqué sur l’attestation : il confirmera que le contrat est en cours et qu’il couvre l’activité concernée.
Que faut-il vérifier en priorité ?
Deux points essentiels : que la période de validité couvre le chantier et que l’activité mentionnée correspond exactement aux travaux confiés.
Que faire si l’attestation est expirée ou ne correspond pas ?
Ne démarrez pas le chantier en l’état : demandez une attestation à jour et conforme, couvrant précisément les travaux et la période concernés.
Le maître d’ouvrage est-il responsable s’il ne vérifie pas ?
Il s’expose : confier un chantier à un artisan mal assuré peut le laisser sans recours efficace en cas de sinistre décennal, et donc à financer lui-même la reprise.
Comment, en tant qu’artisan, être sûr que mon attestation est acceptée ?
En souscrivant une décennale conforme auprès d’un assureur reconnu, dont l’attestation comporte toutes les mentions. Comparez les offres pour un contrat accepté par vos clients.
Une attestation conforme, acceptée par vos clients
Artisan du BTP ? Comparez gratuitement les offres d’assureurs reconnus pour une décennale conforme et une attestation que vos donneurs d’ordre accepteront sans réserve.
Comparer les devis gratuitement100% gratuit • Sans engagement • Attestation sous 24 h