Assurance décennale auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est-il concerné ?

Oui, sans ambiguïté. L’obligation d’assurance décennale s’impose à tout professionnel intervenant dans l’acte de construire, quel que soit son statut juridique — micro-entreprise comprise. La loi Spinetta ne fait aucune distinction selon la taille de l’entreprise ou le chiffre d’affaires : dès votre premier chantier, vous devez être assuré. Pour le cadre légal complet, voyez l’assurance décennale obligatoire.

Pourquoi c’est crucial quand on est micro-entrepreneur

Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent à tort qu’un petit volume d’activité les dispense d’assurance. C’est une erreur lourde de conséquences :

• ✓le défaut d’assurance est un délit pénal (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement) ;
• ✓votre responsabilité personnelle est illimitée : en micro-entreprise, c’est votre patrimoine propre qui répond des réparations ;
• ✓sans attestation, vous ne pouvez ni rassurer vos clients ni travailler en sous-traitance.

Un seul sinistre décennal peut coûter des dizaines de milliers d’euros — sans commune mesure avec le coût de l’assurance.

Quelles activités sont concernées ?

Tous les métiers du bâtiment exercés en micro-entreprise sont soumis à l’obligation, qu’il s’agisse de gros œuvre ou de second œuvre :

• ✓maçonnerie, couverture, charpente ;
• ✓électricité, plomberie, chauffage ;
• ✓peinture, menuiserie, carrelage.

Retrouvez tous les métiers sur la page par métier.

Combien coûte la décennale pour un auto-entrepreneur ?

Le tarif dépend avant tout de votre métier, pas de votre statut. Comme la prime comporte un montant plancher, le coût reste relativement stable même avec un chiffre d’affaires modeste : comptez généralement à partir de quelques centaines d’euros par an pour les activités de second œuvre, davantage pour le gros œuvre.

Pour situer votre cas, consultez le prix par métier, le calcul de la prime, et nos conseils pour une décennale moins chère.

Des assureurs plus ouverts aux auto-entrepreneurs

Certains assureurs se montrent réticents face aux jeunes micro-entreprises ou aux profils récents. D’autres, en particulier les courtiers grossistes spécialisés, sont au contraire bien adaptés aux auto-entrepreneurs et aux activités atypiques. Comparer permet justement de cibler les assureurs qui acceptent votre profil — voyez notre panorama des meilleures assurances décennale.

Vos obligations pratiques

• ✓Souscrire avant l’ouverture du chantier — l’assurance doit être effective au démarrage des travaux.
• ✓Mentionner votre décennale sur vos devis et factures — assureur, coordonnées et couverture géographique (obligation légale, comme pour toute entreprise).
• ✓Présenter votre attestation à vos clients et donneurs d’ordre. Voir obtenir son attestation.