Obtenir son attestation d’assurance décennale
Une fois votre décennale souscrite, l’attestation est le document qui prouve votre couverture. Voici comment l’obtenir étape par étape, les pièces à fournir et le délai à prévoir — généralement sous 24 h en cas de souscription en ligne. Comparez les offres et lancez votre démarche en quelques minutes.
Les étapes pour obtenir votre attestation
Trois étapes simples, de la comparaison à la réception du document.
Comparez et choisissez
Renseignez votre métier, votre statut et votre chiffre d’affaires, puis comparez les offres d’assureurs spécialistes du BTP.
Souscrivez votre décennale
La souscription se fait en ligne. Vous transmettez vos justificatifs et validez le contrat adapté à votre activité.
Recevez votre attestation
L’assureur émet votre attestation, généralement sous 24 h, au format PDF, prête à être transmise à vos clients.
Les documents nécessaires
Pour souscrire et obtenir votre attestation, l’assureur vous demande généralement :
- ✓un extrait Kbis ou votre numéro SIRET (justificatif d’immatriculation) ;
- ✓un justificatif de l’activité réellement exercée ;
- ✓vos qualifications, diplômes ou justificatifs d’expérience, selon le métier ;
- ✓votre chiffre d’affaires prévisionnel ;
- ✓le cas échéant, vos antécédents d’assurance (relevé de sinistralité).
Plus votre dossier est complet et précis, plus l’émission de l’attestation est rapide.
Comment l’attestation vous est-elle transmise ?
Avec une souscription en ligne, l’attestation est mise à disposition au format PDF, par email ou dans votre espace client, le plus souvent sous 24 heures. Vous pouvez alors la télécharger et la transmettre immédiatement à vos clients et donneurs d’ordre. Pour comprendre comment ce délai est tenu, voyez la page attestation sous 24 h.
L’attestation nominative de chantier
Pour certains projets, un maître d’ouvrage peut exiger une attestation nominative, établie au nom d’un chantier précis. Vous pouvez la demander à votre assureur, qui l’établit sur la base de votre contrat en cours. C’est un document complémentaire de votre attestation annuelle, utile notamment pour les marchés ou la sous-traitance.
Renouvellement et mise à jour
L’attestation couvre l’exercice en cours : votre assureur en émet une nouvelle à chaque renouvellement annuel du contrat. Pensez à conserver la version à jour, car c’est elle qui fait foi auprès de vos clients.
Si votre activité évolue (nouveau métier, nouvelles prestations), demandez une attestation mise à jour : elle doit refléter exactement les travaux que vous réalisez, faute de quoi vous risqueriez un défaut de garantie. Pour savoir ce qu’elle doit contenir, voyez les mentions obligatoires de l’attestation.
Aller plus loin sur l’attestation
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Questions fréquentes — obtenir son attestation
Les réponses aux questions des professionnels du BTP.
Comment obtenir mon attestation décennale ?
Comparez les offres, souscrivez votre décennale, et l’assureur vous délivre l’attestation — généralement sous 24 h au format PDF en cas de souscription en ligne.
Quels documents faut-il pour l’obtenir ?
Un Kbis ou un SIRET, un justificatif d’activité, vos qualifications ou votre expérience, votre chiffre d’affaires prévisionnel et, le cas échéant, vos antécédents d’assurance.
Combien de temps pour recevoir l’attestation ?
Avec une souscription en ligne, l’attestation est le plus souvent disponible sous 24 heures, ce qui permet de démarrer le chantier sans attendre.
Comment obtenir une attestation pour un chantier précis ?
Demandez une attestation nominative de chantier à votre assureur : il l’établit au nom du projet concerné, sur la base de votre contrat en cours.
L’attestation est-elle renouvelée chaque année ?
Oui. Elle couvre l’exercice en cours, et votre assureur en émet une nouvelle à chaque renouvellement du contrat.
Que faire si je change d’activité ?
Demandez une attestation mise à jour reflétant vos nouvelles prestations. Une activité non déclarée ne serait pas couverte en cas de sinistre.
Votre attestation décennale en quelques minutes
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