Attestation d’assurance décennale
L’attestation d’assurance décennale est le document qui prouve que vous êtes couvert. Elle doit être présentée avant l’ouverture du chantier et ses références figurer sur vos devis et factures. Découvrez ce qu’elle contient, comment l’obtenir sous 24 h et comment la vérifier — puis comparez les offres pour souscrire au meilleur prix.
Qu’est-ce que l’attestation décennale ?
L’attestation d’assurance décennale est un document délivré par votre assureur qui justifie de la souscription de votre garantie décennale. Elle reprend l’identité de l’assuré, les activités couvertes, la période de validité et les garanties. Depuis l’arrêté du 5 janvier 2016, son contenu suit un modèle réglementaire commun à tous les assureurs, afin de la rendre claire et comparable.
C’est la preuve concrète de votre conformité à la loi Spinetta : sans elle, vous ne pouvez ni démarrer un chantier sereinement, ni rassurer vos clients.
Quand l’attestation est-elle exigée ?
L’attestation vous est demandée à plusieurs moments clés :
- ✓Avant le début des travaux — votre client ou le maître d’ouvrage l’exige systématiquement.
- ✓Sur vos devis et factures — les références de votre assurance (assureur, coordonnées, couverture géographique) doivent y figurer.
- ✓Pour répondre à un appel d’offres ou travailler en sous-traitance pour une entreprise générale.
- ✓À la demande d’un donneur d’ordre souhaitant vérifier votre couverture.
En savoir plus sur le caractère obligatoire de la décennale.
Ce que doit contenir l’attestation
Les mentions prévues par le modèle réglementaire d’attestation d’assurance décennale.
Assureur & assuré
Les coordonnées de la compagnie d’assurance et de l’entreprise assurée.
Numéro de contrat
La référence de la police d’assurance souscrite.
Activités garanties
Les métiers et travaux effectivement couverts par le contrat.
Période de validité
Les dates de début et de fin de la couverture (souvent l’exercice en cours).
Montants de garantie
La nature et les plafonds des garanties accordées.
Zone géographique
Le territoire couvert (France métropolitaine, DOM-TOM…).
Pour le détail de chaque mention, voyez les mentions obligatoires de l’attestation.
Comment obtenir votre attestation ?
La marche à suivre est simple : comparez les offres, souscrivez votre contrat, et l’assureur émet votre attestation. Avec une souscription en ligne, le document est généralement disponible sous 24 heures, au format PDF, prêt à être transmis à vos clients.
Pour les détails, consultez comment obtenir votre attestation et le fonctionnement de l’attestation sous 24 h. Si votre client le demande, certains assureurs délivrent aussi une attestation nominative de chantier, propre à un projet précis.
Comment vérifier une attestation ?
Si vous êtes maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, quelques vérifications s’imposent avant de confier un chantier :
- ✓la période de validité couvre bien la date des travaux ;
- ✓l’activité mentionnée correspond exactement aux travaux confiés ;
- ✓l’identité de l’entreprise sur l’attestation est celle qui réalise le chantier ;
- ✓en cas de doute, vous pouvez confirmer auprès de l’assureur indiqué.
Tous les points de contrôle sont détaillés sur la page vérifier une attestation décennale.
Aller plus loin sur l’attestation
Approfondissez selon votre besoin.
Les étapes pour recevoir votre attestation après souscription.
Comment obtenir votre document rapidement, au format PDF.
Les contrôles à faire côté maître d’ouvrage.
Le détail de ce que doit comporter l’attestation.
Questions fréquentes sur l’attestation
Les réponses aux questions des professionnels du BTP.
Qu’est-ce qu’une attestation décennale ?
C’est le document délivré par votre assureur qui prouve la souscription de votre garantie décennale : identité, activités couvertes, période de validité et garanties. Son contenu suit un modèle réglementaire depuis 2016.
L’attestation est-elle obligatoire ?
Oui. Elle doit être présentée avant le chantier et ses références figurer sur vos devis et factures. C’est la preuve de votre conformité à la loi Spinetta.
Comment obtenir mon attestation ?
Comparez les offres, souscrivez votre décennale, et l’assureur vous délivre l’attestation — généralement sous 24 h au format PDF en cas de souscription en ligne.
Combien de temps pour la recevoir ?
Avec une souscription en ligne, l’attestation est le plus souvent disponible sous 24 heures, ce qui vous permet de démarrer votre chantier sans attendre.
Comment vérifier l’attestation d’un artisan ?
Contrôlez que la période de validité couvre les travaux, que l’activité correspond et que l’entreprise est la bonne. En cas de doute, confirmez auprès de l’assureur indiqué.
L’attestation doit-elle figurer sur les devis ?
Oui. Les références de votre assurance décennale (assureur, coordonnées, couverture géographique) doivent apparaître sur vos devis et vos factures.
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