Assurance décennale charpentier
La garantie décennale est obligatoire pour tout charpentier, dès le premier chantier. Métier de gros œuvre, le charpentier réalise des ouvrages porteurs — charpente, ossature bois, structures — dont la défaillance engage directement la solidité du bâtiment. Comparez les offres adaptées à votre activité et obtenez votre attestation sous 24 h.
Exercer comme charpentier sans assurance décennale est un délit (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et engage votre responsabilité personnelle pendant 10 ans après la réception des travaux.
Ce que couvre la décennale d’un charpentier
La garantie décennale prend en charge, pendant 10 ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour le charpentier, cela vise au premier chef la charpente et les structures porteuses.
Charpente & structure
Charpente traditionnelle ou industrielle dont les désordres affectent la stabilité de l’ouvrage.
Ossature bois
Maisons et bâtiments à ossature bois, murs et éléments porteurs en bois.
Assemblages & fermettes
Assemblages, fermettes et dimensionnement dont la défaillance compromet la structure.
Déformations & affaissements
Flèche excessive, déformation ou affaissement de toiture liés à la charpente.
Traitement du bois
Défaut de traitement (insectes xylophages, champignons) compromettant la solidité de l’ouvrage.
Escaliers & ouvrages bois
Escaliers et ouvrages bois intégrés ou porteurs présentant des défauts d’exécution.
Pour le détail complet des garanties, voyez ce que couvre la décennale.
Exemples de sinistres couverts
Des cas concrets de désordres de nature décennale rencontrés par les charpentiers.
Affaissement de toiture
Une charpente sous-dimensionnée fléchit puis provoque l’affaissement de la toiture : la garantie décennale prend en charge la reprise de la structure.
Fermettes déformées
Des fermettes mal posées ou mal dimensionnées se déforment et menacent la stabilité de la couverture.
Ossature bois défaillante
Une ossature bois présente des désordres structurels rendant le bâtiment impropre à sa destination.
Attaque d’insectes xylophages
Un défaut de traitement du bois laisse des insectes fragiliser la charpente et compromettre sa solidité.
Un désordre est survenu ? Découvrez comment se déroule la prise en charge d’un sinistre décennal.
Prix de la décennale charpentier en 2026
Le charpentier relève du gros œuvre : ses ouvrages portent la structure et la toiture, ce qui en fait un métier à risque élevé. Sa prime figure parmi les plus importantes du bâtiment. En moyenne, comptez 2 500 € à 4 000 € par an, la cotisation étant calculée en pourcentage du chiffre d’affaires (souvent 5% à 10%).
Plusieurs facteurs font varier votre tarif :
- ✓Chiffre d’affaires — base principale de calcul de la cotisation
- ✓Ancienneté & expérience — pour le gros œuvre, deux ans d’expérience sont généralement exigés
- ✓Antécédents de sinistres — un historique sans sinistre réduit la prime
- ✓Nature des travaux — la part d’ossature bois, de structures porteuses et de travaux en hauteur pèse sur le risque
- ✓Recours à la sous-traitance — pris en compte dans la tarification
Comparez les fourchettes de tous les métiers sur la page prix de la décennale par métier, voyez comment se calcule la prime ou nos conseils pour une décennale moins chère.
Obligations & attestation du charpentier
Comme tout professionnel intervenant dans l’acte de construire, le charpentier doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Cette obligation, fixée par la loi Spinetta et l’article 1792 du Code civil, s’applique quel que soit le statut, y compris en auto-entreprise.
Concrètement, vous devez :
- ✓présenter votre attestation décennale à votre client ou donneur d’ordre avant de démarrer les travaux ;
- ✓faire figurer les références de votre assurance sur vos devis et factures ;
- ✓justifier, le plus souvent, d’au moins deux ans d’expérience dans le métier pour être assuré en gros œuvre.
En savoir plus sur le caractère obligatoire de la décennale et sur comment obtenir votre attestation.
Le charpentier intervient aux côtés des autres corps du gros œuvre : pensez aussi à la décennale couvreur et à la décennale maçon.
Questions fréquentes — décennale charpentier
Les réponses aux questions que se posent les charpentiers sur leur assurance décennale.
La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Oui. La charpente relève du gros œuvre : la décennale est obligatoire dès le premier chantier, quel que soit votre statut (loi Spinetta). L’attestation doit être présentée avant le démarrage des travaux.
Combien coûte une décennale charpentier ?
Comptez en moyenne 2 500 € à 4 000 € par an. En tant que métier de gros œuvre réalisant des ouvrages porteurs, le charpentier paie l’une des primes les plus élevées du bâtiment.
La décennale couvre-t-elle l’ossature bois ?
Oui. L’ossature bois est un ouvrage porteur : ses désordres structurels, qui compromettent la solidité ou rendent le bâtiment impropre à sa destination, relèvent de la garantie décennale.
Un affaissement de charpente est-il couvert ?
Oui, lorsqu’il compromet la solidité de l’ouvrage — par exemple une charpente sous-dimensionnée qui fléchit et entraîne l’affaissement de la toiture.
Le traitement du bois est-il couvert ?
Oui, lorsqu’un défaut de traitement (insectes xylophages, champignons) compromet la solidité de la charpente. C’est le défaut d’exécution qui est garanti.
Charpentier auto-entrepreneur, suis-je concerné ?
Oui. L’obligation s’applique dès le premier chantier, sans considération du volume d’activité. En savoir plus sur la décennale auto-entrepreneur.
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