Assurance décennale maçon
La garantie décennale est obligatoire pour tout maçon, dès le premier chantier. Métier de gros œuvre par excellence — fondations, murs porteurs, dalles — le maçon intervient sur la structure même du bâtiment : c’est le profil le plus exposé aux sinistres décennaux, et donc l’un des plus surveillés par les assureurs. Comparez les offres adaptées à votre activité et obtenez votre attestation sous 24 h.
Exercer comme maçon sans assurance décennale est un délit (jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement) et engage votre responsabilité personnelle pendant 10 ans après la réception des travaux.
Ce que couvre la décennale d’un maçon
La garantie décennale prend en charge, pendant 10 ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — même lorsqu’ils proviennent d’un vice du sol. C’est le cœur du métier de maçon.
Solidité & structure
Murs porteurs et éléments structurels dont les désordres menacent la stabilité du bâti.
Fondations
Fondations défaillantes, tassements différentiels et désordres liés au sol d’assise.
Fissures structurelles
Fissures traversantes ou évolutives compromettant la solidité de l’ouvrage.
Dalles & planchers
Dalles, chapes et planchers porteurs présentant affaissements ou défauts d’exécution.
Infiltrations & enduits
Défauts d’étanchéité de la maçonnerie, enduits et remontées rendant le bâti impropre à l’usage.
Maçonnerie générale
Parpaings, briques, pierre : défauts de mise en œuvre affectant l’ouvrage construit.
Pour le détail complet des garanties, voyez ce que couvre la décennale.
Exemples de sinistres couverts
Des cas concrets de désordres de nature décennale rencontrés par les maçons.
Fissures dues aux fondations
Cinq ans après la réception, des fissures menacent la solidité d’une maison en raison de fondations défaillantes : la garantie décennale prend en charge les reprises.
Affaissement de dalle
Une dalle mal dimensionnée s’affaisse et rend une partie du logement impropre à sa destination.
Désordre sur mur porteur
Un mur porteur présente des désordres structurels qui compromettent la stabilité de l’ouvrage.
Remontées & infiltrations
Un défaut de maçonnerie enterrée provoque des infiltrations et des remontées d’humidité dans l’habitation.
Un désordre est survenu ? Découvrez comment se déroule la prise en charge d’un sinistre décennal.
Prix de la décennale maçon en 2026
Le maçon relève du gros œuvre : il intervient sur la structure, ce qui en fait le métier le plus exposé aux sinistres lourds. Sa prime figure logiquement parmi les plus élevées du bâtiment. En moyenne, comptez 1 800 € à 3 000 € par an, la cotisation étant calculée en pourcentage du chiffre d’affaires (souvent 5% à 10%).
Plusieurs facteurs font varier votre tarif :
- ✓Chiffre d’affaires — base principale de calcul de la cotisation
- ✓Ancienneté & expérience — pour le gros œuvre, deux ans d’expérience sont généralement exigés
- ✓Antécédents de sinistres — un historique sans sinistre réduit la prime
- ✓Nature des travaux — la part de fondations, de structure et d’ouvrages porteurs pèse sur le risque
- ✓Recours à la sous-traitance — pris en compte dans la tarification
Comparez les fourchettes de tous les métiers sur la page prix de la décennale par métier, voyez comment se calcule la prime ou nos conseils pour une décennale moins chère.
Obligations & attestation du maçon
Comme tout professionnel intervenant dans l’acte de construire, le maçon doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier — autrement dit avant la pose du premier parpaing. Cette obligation, fixée par la loi Spinetta et l’article 1792 du Code civil, s’applique quel que soit le statut, y compris en auto-entreprise.
Concrètement, vous devez :
- ✓présenter votre attestation décennale à votre client ou donneur d’ordre avant de démarrer les travaux ;
- ✓faire figurer les références de votre assurance sur vos devis et factures ;
- ✓justifier, le plus souvent, d’au moins deux ans d’expérience dans le métier pour être assuré en gros œuvre.
En savoir plus sur le caractère obligatoire de la décennale et sur comment obtenir votre attestation.
Le maçon travaille en lien étroit avec les autres corps du gros œuvre : pensez aussi à la décennale charpentier et à la décennale couvreur.
Questions fréquentes — décennale maçon
Les réponses aux questions que se posent les maçons sur leur assurance décennale.
La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui. La maçonnerie relève du gros œuvre : la décennale est obligatoire dès le premier chantier, quel que soit votre statut (loi Spinetta). L’attestation doit être présentée avant le démarrage des travaux.
Combien coûte une décennale maçon ?
Comptez en moyenne 1 800 € à 3 000 € par an. En tant que métier de gros œuvre intervenant sur la structure, le maçon paie l’une des primes les plus élevées du bâtiment.
La décennale couvre-t-elle les fissures ?
Oui, lorsqu’elles compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les fissures d’origine structurelle constituent le sinistre le plus emblématique du maçon.
Les fondations sont-elles couvertes ?
Oui. Les désordres affectant les fondations sont couverts par la décennale, y compris lorsqu’ils proviennent d’un vice du sol, conformément à l’article 1792 du Code civil.
Faut-il une expérience minimale pour être assuré ?
Pour le gros œuvre — dont la maçonnerie — les assureurs exigent généralement deux ans d’expérience. Un créateur d’entreprise peut être assuré, mais souvent à un tarif de départ plus élevé.
Maçon auto-entrepreneur, suis-je concerné ?
Oui. L’obligation s’applique dès le premier chantier, sans considération du volume d’activité. En savoir plus sur la décennale auto-entrepreneur.
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